Conseil de Territoire du 23 mai 2023




DELIBERATIONS

Pas de Commission


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CT-23/3184Clôture de la Convention de Concession d'Actions d'Aménagement (CCAA) d'Aubervilliers - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe24/05/202324/05/2023
CT-23/3223NPNRU Franc Moisin à Saint-Denis: Approbation des enjeux et objectifs de l'opération, du périmètre d'intervention, du programme et du bilan financier prévisionnels Sollicitation de la SPL Plaine Commune Développement en vue de la conclusion d'un Traité de concession d'aménagement avant la création de l'opération d'aménagement (ZAC) - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe24/05/202324/05/2023
CT-23/3256prise en charge par Plaine Commune du déficit de la régie d'avances et de recettes pour la gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage de La Courneuve - Délibération - (sans annexe)24/05/202324/05/2023
CT-23/3257PICS - Délibération - (sans annexe)24/05/202324/05/2023
CT-23/3258Opération d'aménagement pour la résorption de l'habitat dégradé du quartier Villette Quatre Chemins à Aubervilliers dans le cadre du NPNRU - Approbation du traité de concession - Délibération - Annexe24/05/202324/05/2023
CT-23/3263Clôture de l'opération Olivetti à Aubervilliers - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe24/05/202324/05/2023
CT-23/3265Suppression de la ZAC du Pont Tournant à Aubervilliers - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe24/05/202324/05/2023
CT-23/3266Suppression de la ZAC Paul Lafargue à Aubervilliers - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe24/05/202324/05/2023
CT-23/3270Participation RIE - Délibération - (sans annexe)24/05/202324/05/2023
CT-23/3273Bilan de concertation Franc-Moisin - Délibération - Annexe - Annexe24/05/202324/05/2023
CT-23/3278Convention tripartite pour le financement de l'opération d'aménagement portant sur le traitement d'îlots d'habitat dégradés à Aubervilliers - Délibération - Annexe24/05/202324/05/2023
CT-23/3281Tableau des emplois - Délibération - Annexe24/05/202324/05/2023
CT-23/3284Installation de deux nouvelles conseillères territoriales - Délibération - Annexe24/05/202324/05/2023
CT-23/3285Indemnités des élu(e)s - Délibération - Annexe24/05/202324/05/2023
CT-23/3286Politique cyclable - Validation du Schéma cyclable et de la programmation triennale en vue de demander des subventions régionales (Plan Vélo et RER Vélo) - Délibération - Annexe - Annexe24/05/202324/05/2023
CT-23/3287NPNRU Convention / Centre-ville - Approbation des enjeux et objectifs de l'opération, du périmètre de l'intervention, du programme et du bilan financier prévisionnels - Sollicitation de la SPL Plaine Commune Développement en vue de la conclusion d'un traité d'aménagement - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe24/05/202324/05/2023